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GATARD

Active
Siren822 170 247Société civile79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GATARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2016, identifiée par le SIREN 822 170 247. Son siège social est situé 1 rue de la Bureliere, 79320 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par MICKAEL GATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATARD

Dénomination
GATARD
SIREN
822 170 247
SIRET (siège)
822 170 247 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88822170247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 170 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 août 2016
Siège social
1 RUE DE LA BURELIERE, 79320, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GATARD

volaille-gatard.frpioupiou.volaillesvolaillegatard06 12 98 34 46

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GATARD

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural. Exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Finances de GATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATARD

MG

MICKAEL GATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

E

ESIBEV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    822 170 247 00016 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GATARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATARD Mickaël Jérôme Benoit ; Associé indéfiniment responsable : ESIBEV

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur GATARD

Quel est le numéro SIREN de GATARD ?

Le numéro SIREN de GATARD est 822 170 247. Le SIRET de son siège social est 822 170 247 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88822170247.

Qui dirige GATARD ?

GATARD est dirigée par MICKAEL GATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATARD ?

Le siège social de GATARD est situé 1 rue de la Bureliere, 79320 Moncoutant-sur-Sevre.

GATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATARD.

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