GATC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 040 750, GATC est une SCI créée le 1er juillet 2026. Son siège social est situé 29 RUE de Vaussouvin, 37190 Vallères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Grégory MARQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GATC
INSEE- Dénomination
- GATC
- SIREN
- 107 040 750
- SIRET (siège)
- 107 040 750 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76107040750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 040 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 29 RUE de Vaussouvin, 37190, Vallères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATC
L'acquisition de tout immeuble ou terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou terrain et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de GATC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de GATC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37190 VallèresSiègeActif
107 040 750 00013 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATC
INPIComptes annuels de GATC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/15999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-29
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur GATC
Quel est le numéro SIREN de GATC ?
Le numéro SIREN de GATC est 107 040 750. Le SIRET de son siège social est 107 040 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76107040750.
Qui dirige GATC ?
GATC est dirigée par Grégory MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATC ?
Le siège social de GATC est situé 29 RUE de Vaussouvin, 37190 Vallères.
GATC est-elle toujours en activité ?
Oui, GATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATC.
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