GATC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 335 709, GATC est une SCI créée le 19 novembre 2021. Son siège social est situé 15 av Franklin Roosevelt, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CAVALLARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GATC
INSEE- Dénomination
- GATC
- SIREN
- 905 335 709
- SIRET (siège)
- 905 335 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58905335709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 335 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 15 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATC
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers
Finances de GATC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de GATC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
905 335 709 00010 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATC
INPIComptes annuels de GATC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATC. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2010 · N° 08/15999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur GATC
Quel est le numéro SIREN de GATC ?
Le numéro SIREN de GATC est 905 335 709. Le SIRET de son siège social est 905 335 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58905335709.
Qui dirige GATC ?
GATC est dirigée par GILLES CAVALLARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATC ?
Le siège social de GATC est situé 15 av Franklin Roosevelt, 94130 Nogent-sur-Marne.
GATC est-elle toujours en activité ?
Oui, GATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATC.
Entreprises similaires
Même activité à Nogent-sur-Marne
- FINANCIERE POTTIER94130 Nogent-sur-MarneCA 125 k€
- AML94130 Nogent-sur-MarneCA 0 €
- ALAIN CARRE DESIGN ETUDES94130 Nogent-sur-Marne
- ALTHEMIJO VI94130 Nogent-sur-Marne
- ANYPIERRE94130 Nogent-sur-Marne
- AR MEAN94130 Nogent-sur-Marne
- ARNODELINE94130 Nogent-sur-Marne
- ASSOCIATION THERAPEUTIQUE94130 Nogent-sur-Marne
- AUZANCE 594130 Nogent-sur-Marne
- B.B.C94130 Nogent-sur-Marne
