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GATE

Active
Siren851 973 925SCI57880 HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

GATE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2019 sous le numéro SIREN 851 973 925. Elle est domiciliée A rue de Ham, 57880 Ham-sous-Varsberg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATE

Dénomination
GATE
SIREN
851 973 925
SIRET (siège)
851 973 925 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14851973925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 973 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
A RUE DE HAM, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATE

Location gestion immobilière

Finances de GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATE

GH

GAELLE HESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

AS

ARNAUD SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

ES

EMMA SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

TS

TOM SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de GATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    851 973 925 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur GATE

Quel est le numéro SIREN de GATE ?

Le numéro SIREN de GATE est 851 973 925. Le SIRET de son siège social est 851 973 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14851973925.

Qui dirige GATE ?

GATE est dirigée par ARNAUD SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATE ?

Le siège social de GATE est situé A rue de Ham, 57880 Ham-sous-Varsberg.

GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE.

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