GATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GATE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 508 306. Son siège social est situé 1 Cite Saint-Martin, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. THEODORE Brey exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GATE
INSEE- Dénomination
- GATE
- SIREN
- 912 508 306
- SIRET (siège)
- 912 508 306 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48912508306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 508 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 1 CITE SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATE
La prise de participation dans toutes sociétés. Activité de holding
Finances de GATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATE
INSEEÉtablissements de GATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
912 508 306 00012 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de GATE
INPIComptes annuels de GATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04592
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04591
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04596
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02127
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Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000433
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025L00139
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/06023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/09272
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F01324
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/07340
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00372
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/08112
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Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00238
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Décision du 23 mars 2022 · N° 21-10.027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 juillet 2018 · N° 16/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 14/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 octobre 2012 · N° 11/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-16.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2004 · N° 01-45.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-22.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-11.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 96-60.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-12.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur GATE
Quel est le numéro SIREN de GATE ?
Le numéro SIREN de GATE est 912 508 306. Le SIRET de son siège social est 912 508 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912508306.
Qui dirige GATE ?
GATE est dirigée par THEODORE Brey, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATE ?
Le siège social de GATE est situé 1 Cite Saint-Martin, 75010 Paris.
GATE est-elle toujours en activité ?
Oui, GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE.
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