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GATE

Active
Siren978 033 751571069480 LachassagneCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

GATE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 033 751. Son siège social est situé 37 RTE de la Bourlatière, 69480 Lachassagne. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par PASCAL GERMAIN, président de sas.

Fiche d'identité de GATE

Dénomination
GATE
SIREN
978 033 751
SIRET (siège)
978 033 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63978033751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 033 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 216 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
37 RTE de la Bourlatière, 69480, Lachassagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATE

l'acquisition, la propriété et la gestion de titres de participation et de placement de toute nature dans toutes sociétés françaises ou étrangères, l'aliénation, l'échange de tout ou partie de ces titres

Finances de GATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATE

PG

PASCAL GERMAIN

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de GATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 LachassagneSiègeActif

    978 033 751 00014 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur GATE

Quel est le numéro SIREN de GATE ?

Le numéro SIREN de GATE est 978 033 751. Le SIRET de son siège social est 978 033 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63978033751.

Qui dirige GATE ?

GATE est dirigée par PASCAL GERMAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de GATE ?

Le siège social de GATE est situé 37 RTE de la Bourlatière, 69480 Lachassagne.

GATE est-elle toujours en activité ?

Oui, GATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE.

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