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GATE FERNAND

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Siren450 950 407Entrepreneur individuel50530 CHAMPEAUXCréée le 01 janvier 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATE FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1967, identifié par le SIREN 450 950 407. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bonneville, 50530 Champeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de GATE FERNAND

Dénomination
GATE FERNAND
SIREN
450 950 407
SIRET (siège)
450 950 407 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90450950407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 950 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
LA BONNEVILLE, 50530, CHAMPEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATE FERNAND

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de GATE FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATE FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATE FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 CHAMPEAUXSiègeActif

    450 950 407 00012 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GATE FERNAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GATE FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATE FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATE FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur GATE FERNAND

Quel est le numéro SIREN de GATE FERNAND ?

Le numéro SIREN de GATE FERNAND est 450 950 407. Le SIRET de son siège social est 450 950 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90450950407.

Où se situe le siège social de GATE FERNAND ?

Le siège social de GATE FERNAND est situé La Bonneville, 50530 Champeaux.

GATE FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GATE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATE FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE FERNAND.

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