GATE SEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 952 404, GATE SEVEN est une SAS créée le 1er novembre 2009. Elle est domiciliée 46 Che de la Bruyere Bat A, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de GATE SEVEN
INSEE- Dénomination
- GATE SEVEN
- SIREN
- 517 952 404
- SIRET (siège)
- 517 952 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62517952404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 952 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 novembre 2009
- Siège social
- 46 CHE DE LA BRUYERE BAT A, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GATE SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATE SEVEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GATE SEVEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeFermé
517 952 404 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4791A
Documents juridiques de GATE SEVEN
INPIComptes annuels de GATE SEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATE SEVEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATE SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2011. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GATE SEVEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATE SEVEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2009
Questions fréquentes sur GATE SEVEN
Quel est le numéro SIREN de GATE SEVEN ?
Le numéro SIREN de GATE SEVEN est 517 952 404. Le SIRET de son siège social est 517 952 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62517952404.
Où se situe le siège social de GATE SEVEN ?
Le siège social de GATE SEVEN est situé 46 Che de la Bruyere Bat A, 69570 Dardilly.
GATE SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GATE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATE SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATE SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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