GATE SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 190 682, GATE SRL est une société étrangère créée le 21 octobre 2015. Elle est domiciliée 2 Che Royal, 02600 Louatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. CHRISTIAN ROBIN exerce les fonctions de dirigeant en france d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de GATE SRL
INSEE- Dénomination
- GATE SRL
- SIREN
- 814 190 682
- SIRET (siège)
- 814 190 682 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23814190682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 190 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 21 octobre 2015
- Siège social
- 2 CHE ROYAL, 02600, LOUATRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GATE SRL
Groupement d'achats et prestataire de services.
Finances de GATE SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATE SRL
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de GATE SRL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02600 LOUATRESiègeFermé
814 190 682 00025 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4619B
- SERRAVALLEFermé
814 190 682 00017 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GATE SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GATE SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATE SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATE SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATE SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATE SRL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 25/00227
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00378
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07580
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-12.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATE SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATE SRL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2015
Questions fréquentes sur GATE SRL
Quel est le numéro SIREN de GATE SRL ?
Le numéro SIREN de GATE SRL est 814 190 682. Le SIRET de son siège social est 814 190 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23814190682.
Qui dirige GATE SRL ?
GATE SRL est dirigée par CHRISTIAN ROBIN, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de GATE SRL ?
Le siège social de GATE SRL est situé 2 Che Royal, 02600 Louatre.
GATE SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, GATE SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATE SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATE SRL.
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