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GATEAU-BERNARD

Active
Siren483 697 678SCI45140 ORMESCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GATEAU-BERNARD est une SCI immatriculée le 10 octobre 2005 sous le numéro SIREN 483 697 678. Elle est domiciliée 111 rue de la Borde, 45140 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATEAU-BERNARD

Dénomination
GATEAU-BERNARD
SIREN
483 697 678
SIRET (siège)
483 697 678 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12483697678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 697 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
111 RUE DE LA BORDE, 45140, ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATEAU-BERNARD

ACQUISITION, GESTION, LOCATRION ET 1ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET, CONSTITUTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL

Finances de GATEAU-BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATEAU-BERNARD

BB

BRIGITTE BERNARD

Autre

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

FG

FREDERIC GATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de GATEAU-BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 ORMESSiègeActif

    483 697 678 00017 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATEAU-BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GATEAU-BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATEAU-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATEAU-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATEAU-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GATEAU-BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATEAU-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATEAU-BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur GATEAU-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GATEAU-BERNARD ?

Le numéro SIREN de GATEAU-BERNARD est 483 697 678. Le SIRET de son siège social est 483 697 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483697678.

Qui dirige GATEAU-BERNARD ?

GATEAU-BERNARD est dirigée par FREDERIC GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATEAU-BERNARD ?

Le siège social de GATEAU-BERNARD est situé 111 rue de la Borde, 45140 Ormes.

GATEAU-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GATEAU-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATEAU-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATEAU-BERNARD.

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