GATELEAU PHILIPPE

Active

Siren502 465 040Entrepreneur individuel26600 LarnageCréée le 11 septembre 2024

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GATELEAU PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifié par le SIREN 502 465 040. Elle est domiciliée 925 RTE des Plots, 26600 Larnage. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de GATELEAU PHILIPPE

INSEE

Dénomination: GATELEAU PHILIPPE
SIREN: 502 465 040
SIRET (siège): 502 465 040 00033
N° TVA intracommunautaire: FR00502465040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 465 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 11 septembre 2024
Siège social: 925 RTE des Plots, 26600, Larnage
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GATELEAU PHILIPPE

INSTALLATION ET REPARATION SANITAIRE

Finances de GATELEAU PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATELEAU PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATELEAU PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26600 LarnageSiègeActif
502 465 040 00033 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de GATELEAU PHILIPPE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GATELEAU PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATELEAU PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATELEAU PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATELEAU PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 18 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GATELEAU PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATELEAU PHILIPPE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

23 mai 2025création
Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur GATELEAU PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de GATELEAU PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de GATELEAU PHILIPPE est 502 465 040. Le SIRET de son siège social est 502 465 040 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502465040.

Où se situe le siège social de GATELEAU PHILIPPE ?

Le siège social de GATELEAU PHILIPPE est situé 925 RTE des Plots, 26600 Larnage.