GATELET FABIENNE

Active

Siren428 841 589Entrepreneur individuel32380 CASTERONCréée le 04 février 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 841 589, GATELET FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Tuco, 32380 Casteron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de GATELET FABIENNE

INSEE

Dénomination: GATELET FABIENNE
SIREN: 428 841 589
SIRET (siège): 428 841 589 00065
N° TVA intracommunautaire: FR05428841589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 841 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 04 février 2002
Siège social: LD LE TUCO, 32380, CASTERON
Établissements: 6
Statut: Active

Objet social de GATELET FABIENNE

Autres services personnels n.c.a.

Finances de GATELET FABIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATELET FABIENNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATELET FABIENNE

INSEE

6 établissements, dont 2 en activité.

32380 CASTERONSiègeActif
428 841 589 00065 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 9609Z
32380 ESTRAMIACActif
428 841 589 00057 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 9609Z
82100 CASTELFERRUSFermé
428 841 589 00016 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 526H
82100 CASTELSARRASINFermé
428 841 589 00024 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 9609Z
82100 CASTELSARRASINFermé
428 841 589 00032 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 9609Z
32380 ESTRAMIACFermé
428 841 589 00040 · ouvert le 13 juillet 2020 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GATELET FABIENNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATELET FABIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATELET FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATELET FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATELET FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GATELET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATELET FABIENNE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
10 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur GATELET FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de GATELET FABIENNE ?

Le numéro SIREN de GATELET FABIENNE est 428 841 589. Le SIRET de son siège social est 428 841 589 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428841589.

Où se situe le siège social de GATELET FABIENNE ?

Le siège social de GATELET FABIENNE est situé Ld le Tuco, 32380 Casteron.