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GATELLIER

Active
Siren381 750 058Société civile10190 DIERREY-SAINT-PIERRECréée le 06 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,4 k€
Effectif
Non publié

GATELLIER est une société civile immatriculée le 6 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 750 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B Chez Mr Remi Gatellier, 10190 Dierrey-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JULIEN GATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATELLIER

Dénomination
GATELLIER
SIREN
381 750 058
SIRET (siège)
381 750 058 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92381750058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 750 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
92 384,1 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 1991
Siège social
52 B CHEZ MR REMI GATELLIER , 10190, DIERREY-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATELLIER

Exploitation agricole

Finances de GATELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATELLIER

JG

JULIEN GATELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021

RG

ROMAIN GATELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021

BS

BRUNO SCHEPENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021

TS

THIERRY SCHEPENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021

Anciens dirigeants (2)

RG

Remi GATELLIER

Gérant · de mai 2019 à avril 2021

JG

Julien, Romain, Rémi GATELIER

Gérant · de mai 2019 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 DIERREY-SAINT-PIERRESiègeActif

    381 750 058 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GATELLIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GATELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATELLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATELLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATELLIER Julien, Romain, Rémi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATELLIER Romain, Claude, Roger ; Associé indéfiniment responsable : SCHEPENS Bruno, Jean, André ; Associé indéfiniment responsable : SCHEPENS Thierry, Joseph, Jerome

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : GATELLIER Remi ; Gérant : GATELIER Julien, Romain, Rémi

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1991

Questions fréquentes sur GATELLIER

Quel est le numéro SIREN de GATELLIER ?

Le numéro SIREN de GATELLIER est 381 750 058. Le SIRET de son siège social est 381 750 058 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381750058.

Qui dirige GATELLIER ?

GATELLIER est dirigée par JULIEN GATELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATELLIER ?

Le siège social de GATELLIER est situé 52 B Chez Mr Remi Gatellier, 10190 Dierrey-Saint-Pierre.

GATELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GATELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATELLIER.

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