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GATEN

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Siren494 565 013SARL11000 CARCASSONNECréée le 23 février 2007

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

GATEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 565 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Republique, 11000 Carcassonne. GATEN relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de GATEN

Dénomination
GATEN
SIREN
494 565 013
SIRET (siège)
494 565 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26494565013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 565 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
23 février 2007
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GATEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GATEN

Anciens dirigeants (1)

SR

Sylvie RICHARD

Gérant(e) · de février 2007 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    494 565 013 00013 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 9609Z

  • 11100 NARBONNEFermé

    494 565 013 00021 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GATEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Conformité de GATEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GATEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur GATEN

Quel est le numéro SIREN de GATEN ?

Le numéro SIREN de GATEN est 494 565 013. Le SIRET de son siège social est 494 565 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494565013.

Où se situe le siège social de GATEN ?

Le siège social de GATEN est situé 20 rue de la Republique, 11000 Carcassonne.

GATEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GATEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.