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GATES

Active
Siren482 864 394SARL76600 Le HavreCréée le 23 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 864 394. Son siège social est situé 33 RUE 33 rue Dupleix, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par SOPHIE PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATES

Dénomination
GATES
SIREN
482 864 394
SIRET (siège)
482 864 394 00051
N° TVA intracommunautaire
FR44482864394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 864 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juin 2005
Siège social
33 RUE 33 rue Dupleix, 76600, Le Havre
Établissements
5
Statut
Active

Finances de GATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATES

SP

SOPHIE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sophie Nicole né PELTIER BELIN

Gérant(e) · de février 2008 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    482 864 394 00051 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7022Z

  • 76210 BOLBECFermé

    482 864 394 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 741G

  • 76600 LE HAVREFermé

    482 864 394 00028 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7022Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    482 864 394 00036 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 7022Z

  • 76700 HARFLEURFermé

    482 864 394 00044 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GATES

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2017. Clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-03-31 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : BELIN Sophie Nicole né(e) PELTIER.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Marques déposées par GATES

GATES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ADVANSYS

    N° 3431723 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 31 mai 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GATES

Quel est le numéro SIREN de GATES ?

Le numéro SIREN de GATES est 482 864 394. Le SIRET de son siège social est 482 864 394 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482864394.

Qui dirige GATES ?

GATES est dirigée par SOPHIE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GATES ?

Le siège social de GATES est situé 33 RUE 33 rue Dupleix, 76600 Le Havre.

GATES est-elle toujours en activité ?

Oui, GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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