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GATES

Active
Siren490 510 088Société étrangère 52068 AACHENCréée le 01 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 510 088. Elle est domiciliée Eisenbahnweg 50, 52068 Aachen. Son activité principale relève du code NAF 4719B.

Fiche d'identité de GATES

Dénomination
GATES
SIREN
490 510 088
SIRET (siège)
490 510 088 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21490510088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 510 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4719B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
EISENBAHNWEG 50, 52068 AACHEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52068 AACHENSiègeActif

    490 510 088 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4719B

Documents juridiques de GATES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur GATES

Quel est le numéro SIREN de GATES ?

Le numéro SIREN de GATES est 490 510 088. Le SIRET de son siège social est 490 510 088 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490510088.

Où se situe le siège social de GATES ?

Le siège social de GATES est situé Eisenbahnweg 50, 52068 Aachen.

GATES est-elle toujours en activité ?

Oui, GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATES.

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