CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 695 888, GATES est une SARL créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 QUAI 5 Quai Voltaire, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. LAURENT DUMINIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATES

Dénomination
GATES
SIREN
798 695 888
SIRET (siège)
798 695 888 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78798695888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 695 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
5 QUAI 5 Quai Voltaire , 78230, Le Pecq
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATES

LD

LAURENT DUMINIL

Liquidateur

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78230 Le PecqSiègeFermé

    798 695 888 00015 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur GATES

Quel est le numéro SIREN de GATES ?

Le numéro SIREN de GATES est 798 695 888. Le SIRET de son siège social est 798 695 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798695888.

Qui dirige GATES ?

GATES est dirigée par LAURENT DUMINIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de GATES ?

Le siège social de GATES est situé 5 QUAI 5 Quai Voltaire, 78230 Le Pecq.

GATES est-elle toujours en activité ?

Oui, GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATES.