GATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 695 888, GATES est une SARL créée le 26 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 QUAI 5 Quai Voltaire, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. LAURENT DUMINIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GATES
INSEE- Dénomination
- GATES
- SIREN
- 798 695 888
- SIRET (siège)
- 798 695 888 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798695888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 695 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 5 QUAI 5 Quai Voltaire , 78230, Le Pecq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATES
INSEEÉtablissements de GATES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78230 Le PecqSiègeFermé
798 695 888 00015 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GATES
INPIComptes annuels de GATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009345
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00412
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L05631
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14547
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14551
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14554
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/02503
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02816
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02833
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02834
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02836
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03194
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03198
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03210
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03523
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03548
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03555
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03558
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03623
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03624
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03638
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003836
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Décision du 08 août 2025 · N° 2018J00326
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025009963
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024J00130
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02527
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00657
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/09359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/09437
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/11614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 février 2021 · N° 18/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-15.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 01-13.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-22.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-43.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur GATES
Quel est le numéro SIREN de GATES ?
Le numéro SIREN de GATES est 798 695 888. Le SIRET de son siège social est 798 695 888 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798695888.
Qui dirige GATES ?
GATES est dirigée par LAURENT DUMINIL, liquidateur.
Où se situe le siège social de GATES ?
Le siège social de GATES est situé 5 QUAI 5 Quai Voltaire, 78230 Le Pecq.
GATES est-elle toujours en activité ?
Oui, GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATES.
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