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GATES

Active
Siren879 327 997SCI57880 HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 04 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

GATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 327 997. Son siège social est situé rue de Ham 61 A, 57880 Ham-sous-Varsberg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATES

Dénomination
GATES
SIREN
879 327 997
SIRET (siège)
879 327 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36879327997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 327 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2019
Siège social
RUE DE HAM 61 A, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATES

gestion et location immobilière

Finances de GATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATES

GH

GAELLE HESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

AS

ARNAUD SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de GATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    879 327 997 00018 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de GATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-11-21

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2019

Questions fréquentes sur GATES

Quel est le numéro SIREN de GATES ?

Le numéro SIREN de GATES est 879 327 997. Le SIRET de son siège social est 879 327 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36879327997.

Qui dirige GATES ?

GATES est dirigée par ARNAUD SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATES ?

Le siège social de GATES est situé rue de Ham 61 A, 57880 Ham-sous-Varsberg.

GATES est-elle toujours en activité ?

Oui, GATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATES.

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