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GATES CORP

Active
Siren412 283 095Société étrangère 900 SOUTH BROADWAYCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATES CORP est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 283 095. Elle est domiciliée Denver Colorado 802170, 900 South Broadway. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GATES CORP

Dénomination
GATES CORP
SIREN
412 283 095
SIRET (siège)
412 283 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66412283095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 283 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
DENVER COLORADO 802170, 900 SOUTH BROADWAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GATES CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATES CORP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATES CORP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 900 SOUTH BROADWAYSiègeActif

    412 283 095 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4618Z

  • 78630 ORGEVALActif

    412 283 095 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4618Z

Documents juridiques de GATES CORP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATES CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATES CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATES CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATES CORP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATES CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATES CORP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur GATES CORP

Quel est le numéro SIREN de GATES CORP ?

Le numéro SIREN de GATES CORP est 412 283 095. Le SIRET de son siège social est 412 283 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412283095.

Où se situe le siège social de GATES CORP ?

Le siège social de GATES CORP est situé Denver Colorado 802170, 900 South Broadway.

GATES CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, GATES CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATES CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATES CORP.

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