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GATES CREATIONS

Active
Siren895 306 975SAS01100 OYONNAXCréée le 18 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GATES CREATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 306 975. Son siège social est situé 23 rue Francois Rochaix, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINO DE ALMEIDA GASPAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GATES CREATIONS

Dénomination
GATES CREATIONS
SIREN
895 306 975
SIRET (siège)
895 306 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55895306975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 306 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
18 mars 2021
Siège social
23 RUE FRANCOIS ROCHAIX, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATES CREATIONS

Fabrication, Achat et Vente de menuiseries et aménagement intérieur et extérieur en aluminium soit portails, clôtures, gardes corps, abris de voitures et pergolas

Finances de GATES CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATES CREATIONS

AD

ADELINO DE ALMEIDA GASPAR

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Claudio SIRNA

Président · de mars 2021 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATES CREATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    895 306 975 00015 · ouvert le 28 février 2021 · NAF 4332B

Documents juridiques de GATES CREATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de GATES CREATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATES CREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATES CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATES CREATIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GATES CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATES CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATES CREATIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : DE ALMEIDA GASPAR Adelino, José

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-02-28

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Marques déposées par GATES CREATIONS

GATES CREATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Gates Créations

    N° 4856546 · Déposée le 29 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 29 mars 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GATES CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de GATES CREATIONS ?

Le numéro SIREN de GATES CREATIONS est 895 306 975. Le SIRET de son siège social est 895 306 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55895306975.

Qui dirige GATES CREATIONS ?

GATES CREATIONS est dirigée par ADELINO DE ALMEIDA GASPAR, président de sas.

Où se situe le siège social de GATES CREATIONS ?

Le siège social de GATES CREATIONS est situé 23 rue Francois Rochaix, 01100 Oyonnax.

GATES CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GATES CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATES CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. GATES CREATIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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