GATEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GATEWAY est une SARL immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 663 425. Elle est domiciliée 7 rue du Clos Bourdin, 44410 La Chapelle-des-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GATEWAY
INSEE- Dénomination
- GATEWAY
- SIREN
- 507 663 425
- SIRET (siège)
- 507 663 425 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77507663425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 663 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 7 RUE DU CLOS BOURDIN, 44410, LA CHAPELLE-DES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GATEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATEWAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GATEWAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAISSiègeFermé
507 663 425 00019 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 8230Z
Documents juridiques de GATEWAY
INPIComptes annuels de GATEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATEWAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATEWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2010. Clôturée le 09 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATEWAY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/14605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024006924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024069504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/12571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/53050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/53052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/52886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-24.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATEWAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : BLANCHARD Wilfried Jean Joseph Daniel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-09-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Questions fréquentes sur GATEWAY
Quel est le numéro SIREN de GATEWAY ?
Le numéro SIREN de GATEWAY est 507 663 425. Le SIRET de son siège social est 507 663 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77507663425.
Où se situe le siège social de GATEWAY ?
Le siège social de GATEWAY est situé 7 rue du Clos Bourdin, 44410 La Chapelle-des-Marais.
GATEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GATEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATEWAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATEWAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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