GATEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GATEWAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 037 259. Son siège social est situé Imp Augustin Fresnel Bat C - zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par SYLVIE-LAURE AUDIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GATEWAY
INSEE- Dénomination
- GATEWAY
- SIREN
- 810 037 259
- SIRET (siège)
- 810 037 259 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83810037259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 037 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 04 mars 2015
- Siège social
- IMP AUGUSTIN FRESNEL BAT C - ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GATEWAY
Entretien et réparation de véhicules automobiles -Vente de pièces automobiles
Finances de GATEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATEWAY
INSEEÉtablissements de GATEWAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
810 037 259 00027 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4520A
- 97129 LAMENTINFermé
810 037 259 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4520A
Documents juridiques de GATEWAY
INPIComptes annuels de GATEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATEWAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATEWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 novembre 2018. Clôturée le 09 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Liquidateur : Maître Marie-Agnés DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 2018/1923
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATEWAY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023F00540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/14605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024006924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024069504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/12571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/53050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/53052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/52886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-24.186
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00900
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00020
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2002 · N° 01-83.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATEWAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Liquidateur : Maître Marie-Agnés DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 2018/1923
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2015
Questions fréquentes sur GATEWAY
Quel est le numéro SIREN de GATEWAY ?
Le numéro SIREN de GATEWAY est 810 037 259. Le SIRET de son siège social est 810 037 259 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810037259.
Qui dirige GATEWAY ?
GATEWAY est dirigée par SYLVIE-LAURE AUDIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATEWAY ?
Le siège social de GATEWAY est situé Imp Augustin Fresnel Bat C - zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.
GATEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GATEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATEWAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATEWAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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