GATEWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 968 217, GATEWAY est une SCI créée le 13 décembre 2017. Son siège social est situé 117 Che de Saint-Esteve, 84510 Caumont-sur-Durance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE MALAPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GATEWAY
INSEE- Dénomination
- GATEWAY
- SIREN
- 833 968 217
- SIRET (siège)
- 833 968 217 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56833968217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 968 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- 117 CHE DE SAINT-ESTEVE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GATEWAY
L'acquisition et/ou gestion de biens immobiliers en vue de location non meublée.
Finances de GATEWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATEWAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de GATEWAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif
833 968 217 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNEFermé
833 968 217 00012 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATEWAY
INPIComptes annuels de GATEWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATEWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATEWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATEWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATEWAY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/14605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024006924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024069504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/12571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01844
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/53050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/53052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/52886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-24.186
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00900
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/00051
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00032
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00030
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00029
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00028
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00026
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00023
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00022
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00020
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00018
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00017
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00013
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2002 · N° 01-83.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATEWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATEWAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-08
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur GATEWAY
Quel est le numéro SIREN de GATEWAY ?
Le numéro SIREN de GATEWAY est 833 968 217. Le SIRET de son siège social est 833 968 217 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56833968217.
Qui dirige GATEWAY ?
GATEWAY est dirigée par SOPHIE MALAPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATEWAY ?
Le siège social de GATEWAY est situé 117 Che de Saint-Esteve, 84510 Caumont-sur-Durance.
GATEWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GATEWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATEWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATEWAY.
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