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GATIEN FREDERIC

Active
Siren530 280 155Entrepreneur individuel61500 MORTREECréée le 15 février 2011

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 530 280 155, GATIEN FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 février 2011. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo, 61500 Mortree. GATIEN FREDERIC relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de GATIEN FREDERIC

Dénomination
GATIEN FREDERIC
SIREN
530 280 155
SIRET (siège)
530 280 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28530280155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 280 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
15 février 2011
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO, 61500, MORTREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATIEN FREDERIC

TRAVAUX DE PLOMBERIE CHAUFFAGE INSTALLATION ET DEPANNAGE

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Établissements de GATIEN FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 MORTREESiègeFermé

    530 280 155 00017 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 4322A

Conformité de GATIEN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATIEN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2015. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GATIEN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATIEN FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur GATIEN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GATIEN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GATIEN FREDERIC est 530 280 155. Le SIRET de son siège social est 530 280 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530280155.

Où se situe le siège social de GATIEN FREDERIC ?

Le siège social de GATIEN FREDERIC est situé 1 rue Victor Hugo, 61500 Mortree.

GATIEN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GATIEN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATIEN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATIEN FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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