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GATIGNOL DAMIEN

Active
Siren822 878 047Entrepreneur individuel63960 VEYRE-MONTONCréée le 17 octobre 2016

5630Z · Débits de boissons

GATIGNOL DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifié par le SIREN 822 878 047. Elle est domiciliée 22 av du Docteur Louis Presle, 63960 Veyre-Monton. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GATIGNOL DAMIEN

Dénomination
GATIGNOL DAMIEN
SIREN
822 878 047
SIRET (siège)
822 878 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61822878047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 878 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
22 AV DU DOCTEUR LOUIS PRESLE, 63960, VEYRE-MONTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATIGNOL DAMIEN

Bar restaurant traiteur

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Établissements de GATIGNOL DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63960 VEYRE-MONTONSiègeActif

    822 878 047 00015 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 5630Z

Conformité de GATIGNOL DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATIGNOL DAMIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gatignol Damien pour une durée de 3 ANS ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2023, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de GATIGNOL DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATIGNOL DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-12-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gatignol Damien pour une durée de 3 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2023, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2016-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur GATIGNOL DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de GATIGNOL DAMIEN ?

Le numéro SIREN de GATIGNOL DAMIEN est 822 878 047. Le SIRET de son siège social est 822 878 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822878047.

Où se situe le siège social de GATIGNOL DAMIEN ?

Le siège social de GATIGNOL DAMIEN est situé 22 av du Docteur Louis Presle, 63960 Veyre-Monton.

GATIGNOL DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GATIGNOL DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATIGNOL DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. GATIGNOL DAMIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.