GATIGNOL DAMIEN
Active5630Z · Débits de boissons
GATIGNOL DAMIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2016, identifié par le SIREN 822 878 047. Elle est domiciliée 22 av du Docteur Louis Presle, 63960 Veyre-Monton. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de GATIGNOL DAMIEN
INSEE- Dénomination
- GATIGNOL DAMIEN
- SIREN
- 822 878 047
- SIRET (siège)
- 822 878 047 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61822878047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 878 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 17 octobre 2016
- Siège social
- 22 AV DU DOCTEUR LOUIS PRESLE, 63960, VEYRE-MONTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATIGNOL DAMIEN
Bar restaurant traiteur
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Établissements de GATIGNOL DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63960 VEYRE-MONTONSiègeActif
822 878 047 00015 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 5630Z
Conformité de GATIGNOL DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATIGNOL DAMIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 03 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 décembre 2024 · publié le 07 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gatignol Damien pour une durée de 3 ANS ans.
Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2023, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de GATIGNOL DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GATIGNOL DAMIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-12-31 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gatignol Damien pour une durée de 3 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2023, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2016-10-17
- création
Date d'effet : 17 octobre 2016
Questions fréquentes sur GATIGNOL DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de GATIGNOL DAMIEN ?
Le numéro SIREN de GATIGNOL DAMIEN est 822 878 047. Le SIRET de son siège social est 822 878 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822878047.
Où se situe le siège social de GATIGNOL DAMIEN ?
Le siège social de GATIGNOL DAMIEN est situé 22 av du Docteur Louis Presle, 63960 Veyre-Monton.
GATIGNOL DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GATIGNOL DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATIGNOL DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. GATIGNOL DAMIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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