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GATIGNOL JEAN

Active
Siren391 690 799Entrepreneur individuel63810 CrosCréée le 01 avril 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

GATIGNOL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifié par le SIREN 391 690 799. Elle est domiciliée 153 IMP de la Thialle, 63810 Cros. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GATIGNOL JEAN

Dénomination
GATIGNOL JEAN
SIREN
391 690 799
SIRET (siège)
391 690 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53391690799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 690 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1992
Siège social
153 IMP de la Thialle, 63810, Cros
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATIGNOL JEAN

Exploitation agricole de noyers

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Établissements de GATIGNOL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63810 CrosSiègeActif

    391 690 799 00013 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0125Z

Documents juridiques de GATIGNOL JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GATIGNOL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATIGNOL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATIGNOL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATIGNOL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur GATIGNOL JEAN

Quel est le numéro SIREN de GATIGNOL JEAN ?

Le numéro SIREN de GATIGNOL JEAN est 391 690 799. Le SIRET de son siège social est 391 690 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391690799.

Où se situe le siège social de GATIGNOL JEAN ?

Le siège social de GATIGNOL JEAN est situé 153 IMP de la Thialle, 63810 Cros.

GATIGNOL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GATIGNOL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATIGNOL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATIGNOL JEAN.

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