GATINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 163 061, GATINE est une SCI créée le 22 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 rue des Pres zi des Grands Pres 3, 74300 Cluses. GATINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE HENON, gérant.
Fiche d'identité de GATINE
INSEE- Dénomination
- GATINE
- SIREN
- 879 163 061
- SIRET (siège)
- 879 163 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25879163061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 163 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 244 RUE DES PRES ZI DES GRANDS PRES 3, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATINE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de GATINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATINE
INSEEAnatole & Cie
Autre
Depuis la création (22 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de GATINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
879 163 061 00010 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATINE
INPIConformité de GATINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025004613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/07035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2020 · N° 17/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-70.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-13.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GATINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2019
Questions fréquentes sur GATINE
Quel est le numéro SIREN de GATINE ?
Le numéro SIREN de GATINE est 879 163 061. Le SIRET de son siège social est 879 163 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25879163061.
Qui dirige GATINE ?
GATINE est dirigée par SANDRINE HENON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATINE ?
Le siège social de GATINE est situé 244 rue des Pres zi des Grands Pres 3, 74300 Cluses.
GATINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATINE.
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