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GATINE DANIEL

Active
Siren320 951 239Entrepreneur individuel76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 15 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATINE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1981, identifié par le SIREN 320 951 239. Elle est domiciliée Rte du Matray Fontaine le Bourg, 76690 Fontaine-le-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de GATINE DANIEL

Dénomination
GATINE DANIEL
SIREN
320 951 239
SIRET (siège)
320 951 239 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10320951239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 951 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
15 janvier 1981
Siège social
RTE DU MATRAY FONTAINE LE BOURG, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATINE DANIEL

MARCHAND AMBULANT EN LEGUMES

Finances de GATINE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATINE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATINE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeFermé

    320 951 239 00013 · ouvert le 15 janvier 1981 · NAF 526D

Documents juridiques de GATINE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GATINE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATINE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATINE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATINE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATINE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATINE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1981

Questions fréquentes sur GATINE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GATINE DANIEL ?

Le numéro SIREN de GATINE DANIEL est 320 951 239. Le SIRET de son siège social est 320 951 239 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320951239.

Où se situe le siège social de GATINE DANIEL ?

Le siège social de GATINE DANIEL est situé Rte du Matray Fontaine le Bourg, 76690 Fontaine-le-Bourg.

GATINE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GATINE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATINE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATINE DANIEL.

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