GATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 761 540, GATINES est une SCI créée le 28 juillet 2011. Elle est domiciliée 3 rue des Lilas, 53500 Saint-Denis-de-Gastines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DOITTEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GATINES
INSEE- Dénomination
- GATINES
- SIREN
- 533 761 540
- SIRET (siège)
- 533 761 540 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96533761540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 761 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 3 RUE DES LILAS, 53500, SAINT-DENIS-DE-GASTINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATINES
Acquisition de tous immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de GATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de GATINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINESSiègeActif
533 761 540 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATINES
INPIComptes annuels de GATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/15289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-21.923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 avril 1999 · N° 97-30.307
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-84.721
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Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-40.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-16.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur GATINES
Quel est le numéro SIREN de GATINES ?
Le numéro SIREN de GATINES est 533 761 540. Le SIRET de son siège social est 533 761 540 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533761540.
Qui dirige GATINES ?
GATINES est dirigée par JACQUES DOITTEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATINES ?
Le siège social de GATINES est situé 3 rue des Lilas, 53500 Saint-Denis-de-Gastines.
GATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATINES.
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