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GATS

Active
Siren433 181 260SCI04300 FORCALQUIERCréée le 13 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

GATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 181 260. Son siège social est situé 41 Lot l Empereur, 04300 Forcalquier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DAUMAS, gérant.

Fiche d'identité de GATS

Dénomination
GATS
SIREN
433 181 260
SIRET (siège)
433 181 260 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66433181260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 181 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2000
Siège social
41 LOT L EMPEREUR, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATS

Acquisition de terrains en vue de construire des bâtiments à usage commerciaux, d'immeubles neufs ou à rénover en site urbain ou rural, en vue d'en assurer la gestion, la location, l'exploitation, l'entretien et leur administration et la vente.

Finances de GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATS

JD

JEROME DAUMAS

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

CL

CHRISTOPHE LEBRE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

SL

SANDRINE LEBRE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

GL

GAETAN LEBRE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de GATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    433 181 260 00012 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de GATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2000

Questions fréquentes sur GATS

Quel est le numéro SIREN de GATS ?

Le numéro SIREN de GATS est 433 181 260. Le SIRET de son siège social est 433 181 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433181260.

Qui dirige GATS ?

GATS est dirigée par JEROME DAUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATS ?

Le siège social de GATS est situé 41 Lot l Empereur, 04300 Forcalquier.

GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATS.

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