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GATS

Active
Siren532 138 799SCI77750 SAINT-CYR-SUR-MORINCréée le 05 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GATS est une SCI immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 138 799. Elle est domiciliée 13 A rue du Gouffre Biercy, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY MAIGRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATS

Dénomination
GATS
SIREN
532 138 799
SIRET (siège)
532 138 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12532138799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 138 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2011
Siège social
13 A RUE DU GOUFFRE BIERCY, 77750, SAINT-CYR-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATS

Acquisition et gestion biens immobiliers

Finances de GATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATS

GM

GREGORY MAIGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

AM

AUDREY MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINSiègeActif

    532 138 799 00012 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-05 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur GATS

Quel est le numéro SIREN de GATS ?

Le numéro SIREN de GATS est 532 138 799. Le SIRET de son siège social est 532 138 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532138799.

Qui dirige GATS ?

GATS est dirigée par GREGORY MAIGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATS ?

Le siège social de GATS est situé 13 A rue du Gouffre Biercy, 77750 Saint-Cyr-sur-Morin.

GATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATS.

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