GATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 587 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 QUAI Louis et Noemie Durand, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Antoine GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GATS
INSEE- Dénomination
- GATS
- SIREN
- 951 587 476
- SIRET (siège)
- 951 587 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60951587476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 587 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 14 QUAI Louis et Noemie Durand, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GATS
L'activité d'ingénierie des matériaux, par la recherche et développement de matériaux et de procédés de fabrication, et la conception technique de volumes. L'activité de conseil, d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de gestion de projet et de formation dans des domaines tels que la science des matériaux, l'artisanat, l'art plastique, la scénographie. L'activité de réalisation et de fourniture de volumes, d'œuvres d'art, de sculptures, de mobiliers, de volumes scénographiques, d'agencement, de pièces techniques et article similaire ainsi que leur installation, leur location et leur vente. L'activité de création de volumes, de modèles physiques et numériques, et de prototypes
Finances de GATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATS
INSEEÉtablissements de GATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
951 587 476 00015 · ouvert le 09 avril 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de GATS
INPIComptes annuels de GATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 février 2023 · N° 22/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-19.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur GATS
Quel est le numéro SIREN de GATS ?
Le numéro SIREN de GATS est 951 587 476. Le SIRET de son siège social est 951 587 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951587476.
Qui dirige GATS ?
GATS est dirigée par Antoine GUERIN, gérant.
Où se situe le siège social de GATS ?
Le siège social de GATS est situé 14 QUAI Louis et Noemie Durand, 17000 La Rochelle.
GATS est-elle toujours en activité ?
Oui, GATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATS.
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