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GATT BERNARD

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Siren422 403 055Entrepreneur individuel88220 XERTIGNYCréée le 26 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 403 055, GATT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 1999. Elle est domiciliée 1370 Les Terres Videes, 88220 Xertigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de GATT BERNARD

Dénomination
GATT BERNARD
SIREN
422 403 055
SIRET (siège)
422 403 055 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13422403055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 403 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
26 mars 1999
Siège social
1370 LES TERRES VIDEES, 88220, XERTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATT BERNARD

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de GATT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GATT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88220 XERTIGNYSiègeActif

    422 403 055 00011 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 5520Z

Documents juridiques de GATT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1999

Questions fréquentes sur GATT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GATT BERNARD ?

Le numéro SIREN de GATT BERNARD est 422 403 055. Le SIRET de son siège social est 422 403 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422403055.

Où se situe le siège social de GATT BERNARD ?

Le siège social de GATT BERNARD est situé 1370 Les Terres Videes, 88220 Xertigny.

GATT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GATT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATT BERNARD.

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