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GATT EMILE

Active
Siren307 159 780Entrepreneur individuel42110 MIZERIEUX
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATT EMILE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 307 159 780. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 42110 Mizerieux. Son activité principale relève du code NAF 526E.

Fiche d'identité de GATT EMILE

Dénomination
GATT EMILE
SIREN
307 159 780
SIRET (siège)
307 159 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13307159780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 159 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
-
Siège social
LD LE BOURG, 42110, MIZERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATT EMILE

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Finances de GATT EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GATT EMILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GATT EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 MIZERIEUXSiègeFermé

    307 159 780 00013 · NAF 526E

Documents juridiques de GATT EMILE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GATT EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATT EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATT EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATT EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATT EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATT EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GATT EMILE

Quel est le numéro SIREN de GATT EMILE ?

Le numéro SIREN de GATT EMILE est 307 159 780. Le SIRET de son siège social est 307 159 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13307159780.

Où se situe le siège social de GATT EMILE ?

Le siège social de GATT EMILE est situé Ld le Bourg, 42110 Mizerieux.

GATT EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, GATT EMILE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATT EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATT EMILE.

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