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GATT MARC

Active
Siren309 284 180Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 02 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATT MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1993 sous le numéro SIREN 309 284 180. Elle est domiciliée 13 rue Pascal, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 526D.

Fiche d'identité de GATT MARC

Dénomination
GATT MARC
SIREN
309 284 180
SIRET (siège)
309 284 180 00069
N° TVA intracommunautaire
FR22309284180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 284 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
02 octobre 1993
Siège social
13 RUE PASCAL, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATT MARC

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Finances de GATT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GATT MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GATT MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    309 284 180 00069 · ouvert le 02 octobre 1993 · NAF 526D

Documents juridiques de GATT MARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GATT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATT MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATT MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1993

Questions fréquentes sur GATT MARC

Quel est le numéro SIREN de GATT MARC ?

Le numéro SIREN de GATT MARC est 309 284 180. Le SIRET de son siège social est 309 284 180 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22309284180.

Où se situe le siège social de GATT MARC ?

Le siège social de GATT MARC est situé 13 rue Pascal, 69100 Villeurbanne.

GATT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GATT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATT MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATT MARC.

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