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GATTA

Active
Siren328 918 230Société civile26150 MONTMAUR-EN-DIOISCréée le 26 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

GATTA est une société civile immatriculée le 26 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 918 230. Elle est domiciliée 350 Rte de Gap la Tuiliere, 26150 Montmaur-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEREMY GATTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATTA

Dénomination
GATTA
SIREN
328 918 230
SIRET (siège)
328 918 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86328918230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 918 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
55 964,03 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 janvier 1984
Siège social
350 RTE DE GAP LA TUILIERE, 26150, MONTMAUR-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATTA

Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

Finances de GATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATTA

JG

JEREMY GATTA

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1984) · 42 ans

PB

PATRICIA BARTOLINI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de GATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 MONTMAUR-EN-DIOISSiègeActif

    328 918 230 00017 · ouvert le 11 avril 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GATTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de GATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1984

Questions fréquentes sur GATTA

Quel est le numéro SIREN de GATTA ?

Le numéro SIREN de GATTA est 328 918 230. Le SIRET de son siège social est 328 918 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86328918230.

Qui dirige GATTA ?

GATTA est dirigée par JEREMY GATTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATTA ?

Le siège social de GATTA est situé 350 Rte de Gap la Tuiliere, 26150 Montmaur-en-Diois.

GATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTA.

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