GATTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GATTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 766 331. Son siège social est situé 17 RUE du Chapeau Rouge, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELINA TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GATTA
INSEE- Dénomination
- GATTA
- SIREN
- 899 766 331
- SIRET (siège)
- 899 766 331 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77899766331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 766 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 17 RUE du Chapeau Rouge, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GATTA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de GATTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATTA
INSEEBODACCNEW ESTEEM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GATTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
899 766 331 00024 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
- 21380 ASNIERES-LES-DIJONFermé
899 766 331 00016 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GATTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GATTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATTA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOFFOLI Adeline Angelina Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : NEW ESTEEM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2020-06-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur GATTA
Quel est le numéro SIREN de GATTA ?
Le numéro SIREN de GATTA est 899 766 331. Le SIRET de son siège social est 899 766 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77899766331.
Qui dirige GATTA ?
GATTA est dirigée par ANGELINA TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GATTA ?
Le siège social de GATTA est situé 17 RUE du Chapeau Rouge, 21000 Dijon.
GATTA est-elle toujours en activité ?
Oui, GATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTA.
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