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GATTA PASCAL

Active
Siren485 311 690Entrepreneur individuel38420 DomèneCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GATTA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 311 690. Elle est domiciliée 47 RUE de la Métallurgie, 38420 Domène. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de GATTA PASCAL

Dénomination
GATTA PASCAL
SIREN
485 311 690
SIRET (siège)
485 311 690 00054
N° TVA intracommunautaire
FR02485311690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 311 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
47 RUE de la Métallurgie, 38420, Domène
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GATTA PASCAL

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de GATTA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATTA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATTA PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 DomèneSiègeActif

    485 311 690 00054 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 4391A

  • 38420 LE VERSOUDFermé

    485 311 690 00047 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 4391A

  • 38600 FONTAINEFermé

    485 311 690 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452L

  • 38600 FONTAINEFermé

    485 311 690 00021 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 4391A

  • 38420 LE VERSOUDFermé

    485 311 690 00039 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de GATTA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATTA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATTA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATTA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATTA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATTA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur GATTA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GATTA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GATTA PASCAL est 485 311 690. Le SIRET de son siège social est 485 311 690 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485311690.

Où se situe le siège social de GATTA PASCAL ?

Le siège social de GATTA PASCAL est situé 47 RUE de la Métallurgie, 38420 Domène.

GATTA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTA PASCAL.

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