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GATTA PASCAL

Active
Siren652 840 315Entrepreneur individuel83340 LE LUCCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 652 840 315, GATTA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Son siège social est situé rue de la Republique, 83340 Le Luc. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GATTA PASCAL

Dénomination
GATTA PASCAL
SIREN
652 840 315
SIRET (siège)
652 840 315 00046
N° TVA intracommunautaire
FR68652840315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 652 840 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 83340, LE LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GATTA PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GATTA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATTA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GATTA PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeFermé

    652 840 315 00046 · ouvert le 31 juillet 1985 · NAF 6820B

  • 83340 LE CANNET DES MAURESFermé

    652 840 315 00053 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 701F

Documents juridiques de GATTA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GATTA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATTA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATTA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATTA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATTA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur GATTA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GATTA PASCAL ?

Le numéro SIREN de GATTA PASCAL est 652 840 315. Le SIRET de son siège social est 652 840 315 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68652840315.

Où se situe le siège social de GATTA PASCAL ?

Le siège social de GATTA PASCAL est situé rue de la Republique, 83340 Le Luc.

GATTA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTA PASCAL.

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