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GATTO

Active
Siren539 986 901SAS10250 COURTERONCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
95,2 k€−47,8 %
Résultat net 2021
10,9 k€−75,3 %
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GATTO est une SAS immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 539 986 901. Son siège social est situé 4 Rle du Moulin, 10250 Courteron. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2021) fait état d'un chiffre d'affaires de 95,2 k€ pour un résultat net de 10,9 k€. SAS CHAMPAGNE GREMILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATTO

Dénomination
GATTO
SIREN
539 986 901
SIRET (siège)
539 986 901 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90539986901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Troyes 539 986 901
Greffe
Troyes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 février 2012
Siège social
4 RLE DU MOULIN, 10250, COURTERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GATTO

Exploitation directe ou indirecte des terres viticoles, agricoles ou forestières.

Finances de GATTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202195,2 k€-10,9 k€18,4 k€10,2 k€154 k€291 k€
2020182 k€-44,3 k€39,3 k€19,7 k€143 k€302 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 août 2022

Ratios 2021

Marge EBE
11,7 %
Résultat courant / CA
7,0 %
Autonomie financière
52,9 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
207,4 %
CAF / CA
12,2 %
Crédit clients
230 j
Crédit fournisseurs
251 j
Rotation des stocks
280 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage4 570 €-
Autres immobilisations corporelles1 873 €-
Participations évaluées par mise en équivalence15 €-
TOTAL Actif immobilisé6 459 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements229 €-
Produits intermédiaires et finis73 799 €-
Clients et comptes rattachés72 896 €-
Autres créances126 495 €-
Disponibilités10 321 €-
Charges constatées d'avance461 €-
TOTAL Actif circulant284 201 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif290 660 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 500 €-
Réserve légale150 €-
Autres réserves141 289 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 945 €-
TOTAL Capitaux propres153 884 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés112 071 €-
Dettes fiscales et sociales19 019 €-
Autres dettes5 686 €-
TOTAL Dettes136 776 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif290 660 €-
Code EG136 776 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens95 242 €-
Chiffre d'affaires net95 242 €-
Production stockée−3 304 €-
Subventions d'exploitation62 156 €-
TOTAL Produits d'exploitation154 093 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements8 751 €-
Variation de stock (matières premières)70 €-
Autres achats et charges externes126 553 €-
Impôts, taxes et versements assimilés271 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 205 €-
TOTAL Charges d'exploitation143 851 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 243 €-
Produits financiers de participations949 €-
TOTAL Produits financiers949 €-
Intérêts et charges assimilées246 €-
TOTAL Charges financières246 €-
RÉSULTAT FINANCIER702 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS10 945 €-
TOTAL DES PRODUITS155 042 €-
TOTAL DES CHARGES144 097 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 945 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations corporelles14 649 €-
Immobilisations financières15 €-
TOTAL Actif immobilisé14 664 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements77 403 €-
Avances et acomptes versés sur commandes23 €-
Clients et comptes rattachés141 970 €-
Autres créances27 509 €-
Disponibilités40 634 €-
TOTAL Actif circulant287 539 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif302 203 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 500 €-
Réserve légale150 €-
Autres réserves96 970 €-
Résultat de l'exercice44 320 €-
TOTAL Capitaux propres142 939 €-
Fournisseurs et comptes rattachés56 021 €-
Code 16921 050 €-
Autres dettes103 242 €-
TOTAL Dettes159 263 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif302 203 €-
Code 18236 366 €-
Code 184374 000 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens173 525 €-
Production vendue - services8 920 €-
Production stockée73 124 €-
Subventions d'exploitation10 000 €-
Autres produits4 €-
TOTAL Produits d'exploitation265 573 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements82 401 €-
Variation de stock (matières premières)1 015 €-
Code 24B1 929 €-
Autres charges externes141 031 €-
Code 24311 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 863 €-
Dotations aux amortissements19 518 €-
TOTAL Charges d'exploitation245 828 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 745 €-
Produits financiers2 €-
Produits exceptionnels380 441 €-
Charges financières931 €-
Charges exceptionnelles348 472 €-
Impôts sur les bénéfices6 464 €-
BÉNÉFICE OU PERTE44 320 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GATTO

S

SAS CHAMPAGNE GREMILLET

Président de SAS

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2020

Anciens dirigeants (1)

OG

Olivier, Guy GATTO

Gérant(e) · de février 2012 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATTO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10250 COURTERONSiègeActif

    539 986 901 00012 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 0121Z

  • 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESActif

    539 986 901 00020 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GATTO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de GATTO

GATTO a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan complet

01 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

22 juillet 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GATTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATTO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/4 social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00047

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00604

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00216

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00026

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01744

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02147

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01916

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00327

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02143

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00020

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00019

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00018

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01834

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00219

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00014

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00203

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04425

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/03696

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02846

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C

    Décision du 25 février 2025 · N° 22/00053

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 11 février 2025 · N° 15/03142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/07870

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00107

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D

    Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00928

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00992

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00987

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00985

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00990

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00091

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01170

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/01175

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00995

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/01003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00893

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00999

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00757

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/00759

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/02740

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/02737

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/02441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé

    Décision du 01 février 2024 · N° 23/01013

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.571

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATTO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
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  5. Dépôts des comptes
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  6. Modifications diverses
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    Président : SAS CHAMPAGNE GREMILLET

  7. Dépôts des comptes
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  15. Dépôts des comptes
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  16. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Marques déposées par GATTO

GATTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ambroise Laurent

    N° 4641866 · Déposée le 24 avril 2020 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 32, 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GATTO

Quel est le numéro SIREN de GATTO ?

Le numéro SIREN de GATTO est 539 986 901. Le SIRET de son siège social est 539 986 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539986901.

Qui dirige GATTO ?

GATTO est dirigée par SAS CHAMPAGNE GREMILLET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de GATTO ?

GATTO a déclaré un chiffre d'affaires de 95,2 k€ sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. Le résultat net de l'exercice est de 10,9 k€.

Où se situe le siège social de GATTO ?

Le siège social de GATTO est situé 4 Rle du Moulin, 10250 Courteron.

GATTO est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTO.

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