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GATTO PHILIPPE

Active
Siren532 326 675Entrepreneur individuel83110 SANARY-SUR-MERCréée le 13 avril 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GATTO PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 326 675. Elle est domiciliée 9 rue Laget, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GATTO PHILIPPE

Dénomination
GATTO PHILIPPE
SIREN
532 326 675
SIRET (siège)
532 326 675 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70532326675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 326 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 avril 2011
Siège social
9 RUE LAGET, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATTO PHILIPPE

Restauration traditionnelle

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Établissements de GATTO PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    532 326 675 00016 · ouvert le 13 avril 2011 · NAF 5610A

Conformité de GATTO PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATTO PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 05 novembre 2015 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GATTO PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATTO PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2012 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur GATTO PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de GATTO PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de GATTO PHILIPPE est 532 326 675. Le SIRET de son siège social est 532 326 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532326675.

Où se situe le siège social de GATTO PHILIPPE ?

Le siège social de GATTO PHILIPPE est situé 9 rue Laget, 83110 Sanary-sur-Mer.

GATTO PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTO PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTO PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GATTO PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour extinction du passif.

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