Checkers

GATTO SA

Active
Siren382 913 960SA74520 VALLEIRYCréée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents

GATTO SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 913 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Rte de Saint Julien, 74520 Valleiry. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de GATTO SA

Dénomination
GATTO SA
SIREN
382 913 960
SIRET (siège)
382 913 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89382913960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 913 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454F
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
189 RTE DE SAINT JULIEN, 74520, VALLEIRY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GATTO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATTO SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GATTO SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74520 VALLEIRYSiègeFermé

    382 913 960 00011 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 454F

Documents juridiques de GATTO SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Conformité de GATTO SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATTO SA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00146

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/4 social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00047

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00604

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00216

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00026

    Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATTO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATTO SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur GATTO SA

Quel est le numéro SIREN de GATTO SA ?

Le numéro SIREN de GATTO SA est 382 913 960. Le SIRET de son siège social est 382 913 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382913960.

Où se situe le siège social de GATTO SA ?

Le siège social de GATTO SA est situé 189 Rte de Saint Julien, 74520 Valleiry.

GATTO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTO SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTO SA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Valleiry

Toutes les entreprises à Valleiry