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GATY

Active
Siren484 536 701SCI70100 ARC-LES-GRAYCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

GATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 536 701. Son siège social est situé Pl de la Liberte, 70100 Arc-les-Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE GONCALVES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATY

Dénomination
GATY
SIREN
484 536 701
SIRET (siège)
484 536 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28484536701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 536 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
PL DE LA LIBERTE, 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATY

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de GATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATY

JG

JOSE GONCALVES

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

IV

ISABELLE VARIN

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de GATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    484 536 701 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur GATY

Quel est le numéro SIREN de GATY ?

Le numéro SIREN de GATY est 484 536 701. Le SIRET de son siège social est 484 536 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484536701.

Qui dirige GATY ?

GATY est dirigée par JOSE GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATY ?

Le siège social de GATY est situé Pl de la Liberte, 70100 Arc-les-Gray.

GATY est-elle toujours en activité ?

Oui, GATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATY.

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