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GAUBERT DANIEL

Active
Siren109 518 712Entrepreneur individuel35770 Vern-sur-SeicheCréée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 109 518 712, GAUBERT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV de Solidor, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GAUBERT DANIEL

Dénomination
GAUBERT DANIEL
SIREN
109 518 712
SIRET (siège)
109 518 712 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76109518712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 518 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
23 AV de Solidor, 35770, Vern-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAUBERT DANIEL

PARTICULIERS PRODUCTEUR D'ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Finances de GAUBERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUBERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUBERT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    109 518 712 00012 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAUBERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUBERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUBERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUBERT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUBERT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAUBERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUBERT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

Questions fréquentes sur GAUBERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GAUBERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de GAUBERT DANIEL est 109 518 712. Le SIRET de son siège social est 109 518 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76109518712.

Où se situe le siège social de GAUBERT DANIEL ?

Le siège social de GAUBERT DANIEL est situé 23 AV de Solidor, 35770 Vern-sur-Seiche.

GAUBERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUBERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUBERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUBERT DANIEL.

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