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409 788 296

Active
Siren409 788 296Entrepreneur individuel SOUBISECréée le 19 novembre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 788 296

Dénomination
409 788 296
SIREN
409 788 296
SIRET (siège)
409 788 296 00039
N° TVA intracommunautaire
FR92409788296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 788 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
SOUBISE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 788 296

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 409 788 296

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 788 296

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SOUBISESiègeActif

    409 788 296 00039 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820A

  • RUFFECFermé

    409 788 296 00013 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 524T

Conformité de 409 788 296

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 788 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 788 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 788 296

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

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