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GAUBERT SARL

Active
Siren432 616 795SARL35230 SAINT-ERBLONCréée le 03 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUBERT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2000, identifiée par le SIREN 432 616 795. Elle est domiciliée 14 av de la Fontaine 14 A 16, 35230 Saint-Erblon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GAUBERT SARL

Dénomination
GAUBERT SARL
SIREN
432 616 795
SIRET (siège)
432 616 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00432616795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 616 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 août 2000
Siège social
14 AV DE LA FONTAINE 14 A 16, 35230, SAINT-ERBLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAUBERT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUBERT SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUBERT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35230 SAINT-ERBLONSiègeFermé

    432 616 795 00014 · ouvert le 03 août 2000 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GAUBERT SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAUBERT SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUBERT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUBERT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUBERT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 03 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2007 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAUBERT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8

    Décision du 23 juin 2026 · N° 23/05149

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01195

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01738

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01419

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01739

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01918

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01778

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01832

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01740

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01830

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01777

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01829

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAUBERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUBERT SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2007 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2000

Questions fréquentes sur GAUBERT SARL

Quel est le numéro SIREN de GAUBERT SARL ?

Le numéro SIREN de GAUBERT SARL est 432 616 795. Le SIRET de son siège social est 432 616 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432616795.

Où se situe le siège social de GAUBERT SARL ?

Le siège social de GAUBERT SARL est situé 14 av de la Fontaine 14 A 16, 35230 Saint-Erblon.

GAUBERT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUBERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUBERT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUBERT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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