GAUDILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
GAUDILLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 779 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Nuits, 71380 Epervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par HUGUES CARRE, gérant.
Fiche d'identité de GAUDILLAT
INSEE- Dénomination
- GAUDILLAT
- SIREN
- 487 779 795
- SIRET (siège)
- 487 779 795 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16487779795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 779 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 04 janvier 2006
- Siège social
- 15 RUE DES NUITS, 71380, EPERVANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAUDILLAT
Prise tous intérêts et participations dans toutes activités
Finances de GAUDILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAUDILLAT
INSEEÉtablissements de GAUDILLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71380 EPERVANSSiègeActif
487 779 795 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6430Z
- 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSEFermé
487 779 795 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 652E
Documents juridiques de GAUDILLAT
INPIComptes annuels de GAUDILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUDILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAUDILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUDILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAUDILLAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/09303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/01991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAUDILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAUDILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 04 janvier 2006
Questions fréquentes sur GAUDILLAT
Quel est le numéro SIREN de GAUDILLAT ?
Le numéro SIREN de GAUDILLAT est 487 779 795. Le SIRET de son siège social est 487 779 795 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487779795.
Qui dirige GAUDILLAT ?
GAUDILLAT est dirigée par HUGUES CARRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAUDILLAT ?
Le siège social de GAUDILLAT est situé 15 rue des Nuits, 71380 Epervans.
GAUDILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAUDILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAUDILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUDILLAT.
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