316 310 655
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 316 310 655
INSEE- Dénomination
- 316 310 655
- SIREN
- 316 310 655
- SIRET (siège)
- 316 310 655 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86316310655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 310 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1963
- Siège social
- LE BRUGERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 316 310 655
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 316 310 655
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 316 310 655
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LE BRUGERONSiègeActif
316 310 655 00022 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- LE BRUGERONFermé
316 310 655 00014 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 6820A
Conformité de 316 310 655
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 310 655. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 316 310 655 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 316 310 655
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1963
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