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GAUGUIN

Active
Siren334 820 867Société civile66380 PIACréée le 24 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 820 867, GAUGUIN est une société civile créée le 24 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Terme de Baix, 66380 Pia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BERNARD BAILLS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAUGUIN

Dénomination
GAUGUIN
SIREN
334 820 867
SIRET (siège)
334 820 867 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65334820867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 820 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 février 1986
Siège social
11 RUE DU TERME DE BAIX, 66380, PIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAUGUIN

ACHAT D'UN TERRAIN ET D'UNE CONSTRUCTION SITUES A PERPIGNAN, SA MISE EN VALEUR EN VUE DE LA LOCATION NUE PROFESSIONNELLE OU PRIVEE

Finances de GAUGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUGUIN

PB

PIERRE BAILLS

Autre

Depuis la création (24 février 1986) · 40 ans

BB

BERNARD BAILLS

Gérant

Depuis la création (24 février 1986) · 40 ans

Établissements de GAUGUIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    334 820 867 00029 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 4110D

  • 66000 PERPIGNANFermé

    334 820 867 00011 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de GAUGUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAUGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAUGUIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00597

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00014

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00609

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02084

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00081

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01764

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00200

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00265

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01935

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00457

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00519

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00290

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAUGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUGUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1986

Questions fréquentes sur GAUGUIN

Quel est le numéro SIREN de GAUGUIN ?

Le numéro SIREN de GAUGUIN est 334 820 867. Le SIRET de son siège social est 334 820 867 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65334820867.

Qui dirige GAUGUIN ?

GAUGUIN est dirigée par BERNARD BAILLS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAUGUIN ?

Le siège social de GAUGUIN est situé 11 rue du Terme de Baix, 66380 Pia.

GAUGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUGUIN.

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