GAULLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GAULLES est une SCI immatriculée le 19 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 454 602. Elle est domiciliée Metairie Neuve et Gaulles, 47250 Bouglon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TOMASZ KASZUBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAULLES
INSEE- Dénomination
- GAULLES
- SIREN
- 811 454 602
- SIRET (siège)
- 811 454 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20811454602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 454 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- METAIRIE NEUVE ET GAULLES, 47250, BOUGLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAULLES
Gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de GAULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAULLES
INSEEÉtablissements de GAULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47250 BOUGLONSiègeActif
811 454 602 00012 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAULLES
INPIComptes annuels de GAULLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAULLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAULLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2016 · N° 14/11533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-19 · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur GAULLES
Quel est le numéro SIREN de GAULLES ?
Le numéro SIREN de GAULLES est 811 454 602. Le SIRET de son siège social est 811 454 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20811454602.
Qui dirige GAULLES ?
GAULLES est dirigée par TOMASZ KASZUBA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GAULLES ?
Le siège social de GAULLES est situé Metairie Neuve et Gaulles, 47250 Bouglon.
GAULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAULLES.
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